Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Petitmonti

Petitmonti — Karelle CATINAT, 19 Grande Rue, 45170 Chilleurs-aux-Bois, France. SIRET : 82408293700015. Téléphone : +33 6 38 88 63 43. E-mail : commercectl@petitmonti.com. Service client du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris.

Champ d’application et produits

Ces conditions concernent les achats de biens réalisés par les consommateurs sur petitmonti.com. Les caractéristiques, dimensions, variantes et indications d’âge sont présentées sur chaque fiche. Choisissez les articles en tenant compte de leur notice et des avertissements applicables. Aucune présentation commerciale ne remplace ces informations.

Prix et commande

Les prix sont exprimés en euros. La mention fiscale actuellement applicable à la boutique est : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant à payer et les éventuels frais sont indiqués avant validation finale. Une promotion s’applique selon les conditions affichées lors de la commande.

Vous choisissez les variantes et quantités, vérifiez votre panier et vos coordonnées, puis confirmez une commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et procédons au remboursement des sommes dues ; aucun produit de remplacement ne vous est imposé.

Paiement

Les moyens disponibles sont ceux affichés dans le paiement sécurisé Shopify selon l’appareil et l’éligibilité. Aucun numéro de carte ne doit être communiqué par e-mail. Les conditions d’un éventuel paiement fractionné sont présentées par le prestataire avant engagement.

Livraison en France

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
Acheminement : 6 à 9 jours ouvrés après expédition.
Délai global estimé : 7 à 12 jours ouvrés, en additionnant préparation et acheminement.
Livraison offerte en France : 0 €.

Les informations de suivi sont envoyées par e-mail dans les 24 heures suivant la sortie de l’entrepôt. Vous pouvez utiliser la page Suivre votre colis.

En cas de retard, de perte ou d’anomalie, contactez commercectl@petitmonti.com avec votre numéro de commande. Petitmonti reste votre interlocuteur pour la livraison effectuée par le transport proposé lors de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. L’exception légale s’applique si vous choisissez vous-même un transporteur non proposé par Petitmonti.

Ces indications ne restreignent pas vos droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison. Pour les retours, consultez la politique de retour et remboursement.

Retours, rétractation et remboursements

Pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour nous notifier votre rétractation, sans justification. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de prolongation du délai restent applicables.

Ce droit s’applique aussi aux articles en promotion. Les exceptions légales concernent notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple une gravure de prénoms. Le simple choix d’une variante standard ne suffit pas à exclure ce droit. Les garanties légales restent applicables aux biens personnalisés.

Notifier et organiser le retour

Écrivez à commercectl@petitmonti.com ou adressez une déclaration claire à Petitmonti, 19 Grande Rue, 45170 Chilleurs-aux-Bois, France. Le formulaire ci-dessous est facultatif. L’exercice du droit légal ne dépend pas d’une autorisation commerciale préalable.

Renvoyez le bien dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Emballez-le de façon protectrice, si possible dans son emballage d’origine, avec ses accessoires. L’absence d’emballage d’origine n’exclut pas à elle seule la rétractation. Seules les manipulations nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien sont couvertes ; une dépréciation peut être retenue pour des manipulations allant au-delà.

Les retours sont gratuits lorsque vous nous notifiez votre rétractation dans les 14 jours après réception, y compris pour un changement d’avis. Petitmonti prend en charge les frais de retour et vous fournit une étiquette de retour prépayée : contactez commercectl@petitmonti.com pour l’obtenir avant l’envoi. Renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours suivant votre notification. Les exceptions légales mentionnées ci-dessus restent applicables. Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont également pris en charge par Petitmonti.

Remboursement

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux éventuels, au plus tard 14 jours après notification. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le délai d’affichage dépend ensuite du prestataire de paiement.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de livraison

Contactez commercectl@petitmonti.com avec le numéro de commande et le problème rencontré. Des photos peuvent faciliter le traitement. Les garanties légales ne sont ni limitées au délai de rétractation ni subordonnées à une réclamation immédiate à réception. Consultez nos conditions générales de vente.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Petitmonti — Karelle CATINAT, 19 Grande Rue, 45170 Chilleurs-aux-Bois, France ; commercectl@petitmonti.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :

Bien et numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi sur papier :

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance. Les défauts apparus pendant ce délai sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions légales. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité est gratuite, sans inconvénient majeur, au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi. Une réparation au titre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois ; les autres règles légales de prolongation ou de renouvellement demeurent applicables.

Pour un vice caché rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, l’action s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales. Vous pouvez rendre le bien contre restitution du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix.

Ces droits s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et restent applicables aux articles en promotion ou personnalisés. Adressez votre demande à Petitmonti aux coordonnées ci-dessus.

Réclamations et règlement des litiges

Adressez d’abord votre réclamation au service client aux coordonnées ci-dessus. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Le recours aux juridictions compétentes reste possible dans les conditions légales. Aucune clause n’impose un tribunal étranger ni une renonciation aux garanties légales.

Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité pour les traitements et l’exercice de vos droits. Les préférences relatives aux cookies sont accessibles en pied de page.